date de prise de fonction

europarl.europa.eu (DE) Mr President, ladies and gentlemen, we had the opportunity to congratulate our President on his n ew office on 15 January, and I want to do so again today. Many translated example sentences containing "la date de prise de fonction" – English-French dictionary and search engine for English translations. Lorsque le salarié reproche des manquements graves aux obligations contractuelles ou légales de son employeur, il peut rompre unilatéralement le contrat de travail aux torts exclusifs de celui-ci, soit en prenant acte de la rupture du contrat de travail, soit en demandant au conseil des prud’hommes une résiliation judiciaire (article L1451-1 code du travail). Niveau prise de fonction Finalités : Développer les compétences nécessaires à l’obtention d’un Certificat de Qualification Professionnel reconnu et validé par le Syndicat National des Espaces de Loisirs Animaliers et Culturels (S.N.E.L.A.C.) l'année qui suit l'exercice auquel elle se rattache.Cet article est destiné à couvrir les frais de voyage des membres (y compriset de réinstallation au moment où ils prennent leur fonction ou lorsqu'ils quittent l'institution ainsi que le remboursement des dépenses de déménagement dû au membre lorsqu'il prend ses fonctions ou cesse ses fonctions dans l'institution.due to members on taking up duty or leaving the institution and removal expenses due to members on taking up duty or leaving the institution.Le (la) soussigné(e) reste responsable du paiement des sommes devenant exigibles à la suite des opérations de transit dans le cadre de la convention relative à un régime commun de transit/transitThe undersigned shall remain responsible for payment of the sums which become due in respect of transit operations under the Convention on a common transit procedure/Community transit procedure coveredLe coût budgétaire annuel moyen d'un nouveau fonctionnaire est détaillé dans le tableau suivant (leDetails of the average annual budget cost of one new official are shown in the prise de fonction - traduction français-anglais.

Veuillez ajouter un autre mot-clé à l’aide d’un Forums pour discuter de prise de fonction, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Well, that decision reflects both the state of the pension plan and the statOn notera également que s'il y a modification de la disposition législative sur laquelle la décision a été fondée, cette décision cesse d'être valide à the law upon which a ruling was based is amended, the ruling ceases to be valiNous avons été informés par de nombreux militants internautes vietnamiens que la photographie utilisée comme preuve queWe were informed by many Vietnamese cyber activists that the photograph used as evidence againstLa demande d'accréditation doit être adressée par écrit uneElles n'ont été approuvées par aucun organisme de réglementation des valeurs mobilières et la décision d'acheter des valeurs neIt has not been approved by any securities regulatory authority and it is notEnsuite, en ce qui concerne plus spécifiquement les chambres de compensation, leur dispositif deMore specifically regarding clearing houses, their risk management device mustvéritable réconciliation entre les Somaliens et à l'inclusion dans le processus de paix des éléments qui sont encore en dehors de ce processus.reconciliation among the Somali people and bring on board those elements that are still outside the peace process.Ça a été un véritable défi pour moi d'être confronté pour la première fois à ceIt was a real challenge for me when I was first confrontedIl peut lui être demandé de signer des engagements supplémentaires en matière de confidentialité auLes paragraphes 2 et 3 de l'article 9 e et le paragraphe 1 de l'article 9 i de la directive prévoient que la durée desArticle 9e(2) and (3) and Article 9i(1) of the Directive provide that the duration of theAucune prestation ne sera versée à une personne assurée diagnostiquée dans les premiers 90 joursNo benefit is paid if an insured person is diagnosed withinEn revanche, il y a lieu de décider que le Parlement versera au requérant lesHowever, this Court decides that the Parliament must pay the appellant theEn cas de remplacement définitif de la personne responsable, la structure de médecine transfusionnelle fournit immédiatement à l'autorité compétente le nom de la nouvelle personneWhere the responsible person is permanently replaced, the blood establishment shall provide immediately to the competent authority the name of the newRequête la plus fréquente dans le dictionnaire français :

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