action qui ramene a lequilibre 12 lettres

Les autorités désignées conformément à l’article 124 du présent règlement et à l’article 65 du règlement Feader n’effectuent pas de vérifications sur place au niveau de la BEI ou d’autres institutions financières internationales dont un État membre est actionnaire, pour les instruments financiers mis en œuvre par celles-ci.Cependant, les autorités désignées effectuent des vérifications conformément à l’article 125, paragraphe 5, du présent règlement et des contrôles conformément à l’article 59, paragraphe 1, du règlement (UE) nLa BEI et d’autres institutions financières internationales dont un État membre est actionnaire fournissent aux autorités désignées un rapport de contrôle avec chaque demande de paiement. Nous avons fait des contre proposition en prenant les critères de l'administration et qui respecterait au mieux les équilibres. Le comptable de la Commission arrête les règles applicables à l’ouverture, à la gestion et à la clôture des comptes fiduciaires et à leur utilisation.1. Le paragraphe 2, points b), c) et d), et le paragraphe 3 ne s’appliquent pas aux demandeurs dans un concours doté de prix.1. Les demandeurs ci-après sont éligibles pour participer à un appel à propositions:les personnes physiques, dans la mesure où la nature ou les caractéristiques de l’action ou l’objectif poursuivi par le demandeur l’exigent;les entités qui sont dépourvues de la personnalité juridique au regard du droit national, pour autant que leurs représentants aient la capacité de prendre des engagements juridiques pour le compte des entités et que les entités offrent des garanties de protection des intérêts financiers de l’Union équivalentes à celles offertes par des personnes morales. Pour les contributions en vertu du paragraphe 1 du présent article à des plateformes d’investissement qui bénéficient de contributions d’instruments créés au niveau de l’Union, la cohérence avec les règles en matière d’aides d’État est assurée conformément à l’article 209, paragraphe 2, premier alinéa, point c), du règlement financier.13. Le taux forfaitaire visé au paragraphe 1 ne s’applique pas aux frais de personnel calculés sur la base d’un taux forfaitaire.»;Éligibilité des opérations en fonction de la localisation1. Compte tenu de leur caractère dérogatoire par rapport aux procédures d’attribution habituelles, tous les types de procédures négociées en matière de passation de marchés publics devraient faire l’objet d’un rapport particulier de l’ordonnateur délégué à l’institution de l’Union concernée et d’un rapport de cette institution de l’Union au Parlement européen et au Conseil.Il convient de tenir compte de la double fonction des chefs des délégations de l’Union, et de leurs adjoints en leur absence, en tant qu’ordonnateurs subdélégués pour le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et, en ce qui concerne les crédits opérationnels, pour la Commission.La délégation aux chefs adjoints des délégations de l’Union, par la Commission, des pouvoirs d’exécution du budget concernant les crédits opérationnels de sa propre section du budget devrait être limitée aux situations dans lesquelles l’exécution de ces tâches par les chefs adjoints des délégations de l’Union est strictement nécessaire pour assurer la continuité des opérations en l’absence des chefs des délégations de l’Union. En pareils cas, l’article 198, paragraphe 4, dans la mesure où la capacité financière est concernée, et l’article 196, paragraphe 1, points a) à d), ne s’appliquent pas.Montants forfaitaires, coûts unitaires et financements à taux forfaitaire1. Les projets de décision comprennent également un projet d’accord constitutif à conclure avec d’autres donateurs.2. Cette formule intègre la pondération de tous les critères fixés pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, telle qu’elle est indiquée dans les documents de marché. La première tranche est versée au bénéficiaire dans un délai de trente jours civils à compter de la signature de la convention de subvention.les critères d’éligibilité, d’exclusion, de sélection et d’octroi, ainsi que les pièces justificatives y afférentes;les modalités de financement de l’Union, précisant tous les types de contributions de l’Union, en particulier les formes de subvention;les modalités et la date limite de dépôt des propositions;la date prévue à laquelle tous les demandeurs doivent être informés du résultat de l’évaluation de leur demande ainsi que la date indicative de la signature des conventions de subvention.2.

Adjoint Administratif D'état Salaire, Airbnb Soirée Anniversaire Nice, Dga Em île Du Levant, Hiba Tawaji Twitter, Snowden Movie Streaming, Eau De-vie Ajoulote Mots Fléchés, Distance Genève Lausanne, Julius : Signification, Baba Mots Fléchés 3 Lettres, Kitchen Trotter Blog, Airbnb Paris Pas Cher, Fip Saint Malo, Plus Longue Tyrolienne Costa Rica, Tf1 Replay Harry Potter Et La Chambre Des Secrets, Vol Toulouse - Londres Easyjet, Arcelormittal Profilé Acier, Budget Marine Nationale 2020, Iplayer Live Tv, Commentaire Du Livre D'exode, Fonctionnement Du Conseil De Sécurité De Lonu, Rh France Télévision, Tunisie Population 2019, Film Psychologique 2019, Les Infiltrés Collectif, Metro Les Pennes, Cuba Carte Monde, Film La Bataille De Midway En Français, Fiche Horaire Ter Paris-laon, Parametre Fortnite Pc, Le Monde Incroyable De Gumball Saison 5 Episode 2, Louis Gibson Edward Gibson,