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C'est la déclaration des données en ligne (mode EFI). C'est une déclaration dématérialisée qui concerne l'année civile.La logique est la même que celle de la DSN pour les salariés, lorsque les salaires sont déclarés à l'administration fiscale pour permettre le pré-remplissage et la vérification de la déclaration d'impôt sur le revenu.La date limite de dépôt de la DAS2 en 2020 est en principe fixée au 31 janvier 2020.Une tolérance est toutefois accordée par l'administration fiscale. Date de clôture. Quel que soit votre mode d’exercice (à titre individuel ou en structure d’exercice), vous êtes tenu de déposer la DAS2 annuellement, et ce, uniquement en ligne 1.Doivent y figurer les commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations. Elle varie selon les modalités de déclaration utilisées et la date de clôture de l'exercice comptable. En vous remerciant ! La déclaration des honoraires, commissions, courtages de l'année 2017 se fait en principe via la DSN de décembre 2017 pour les entreprises qui déposent des DSN depuis janvier 2017.Par tolérance, la DAS2 peut être déposée en même temps que la déclaration de résultats.En 2018, les déclarations de l'année 2017 seront obligatoirement dématérialisées.Cette déclaration des honoraires doit être déposée par toutes les personnes physiques ou morales (y compris les associations, les administrations etc.) Bonjour, Je souhaiterais mettre en ligne des packs de noel sur mon shop et souhaiterait quils soient en ligne jusquau 22 décembre, existe til un moyen pour que le produit disparaisse automatiquement à une date donnée? C'est la déclaration des données en ligne (mode EFI).La déclaration dématérialisée est obligatoire pour l'entreprise a déclaré 200 bénéficiaires ou plus sur la Les entreprises qui déclarent ces sommes avec la DADS (par transmission de fichier ou sur eventail avec le service DADSnet) pour le 31 janvier sont dispensés de déposer une déclaration complémentaire.Les entreprises qui utilisent la DSN depuis le mois de janvier 2017, déclarent ces sommes sur la DSN de décembre 2017 (à déposer en janvier 2018).Lorsque l'exercice comptable coïncide avec l'année civile ou lorsqu'elle est déposée par des entreprises individuelles, la Dans les autres cas (sociétés), la déclaration des honoraires DAS2 doit être déposée dans les 90 jours de la clôture des comptes.Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...Déclaration DAS2 pour le 1er mai : le seuil est à 1200 euros Ces cas sont rares.Elles doivent dépasser le montant annuel de 1 200€ par bénéficiaire et entrer dans la définition des sommes à déclarer.S'y ajoutent les avantages en nature, les indemnités et les remboursements qui bénéficient à ces tiers.Parmi les sommes à déclarer, on peut par exemple citer les honoraires versés à un professionnel libéral ou à un consultant indépendant, les droits d'auteur, les droits d'inventeur mais aussi et surtout, les jetons de présence et toutes les sommes versées aux administrateurs de sociétés anonymes qui n'entrent pas dans la catégorie des traitements et salaires.Lorsque l'entreprise fait appel à une société externe pour la formation professionnelle de ses salariés, les honoraires versés au titre de la convention de formation conclue doivent également être déclarées.La DAS2 est la déclaration des honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations versées à des tiers. modifier la date dans l'encadré Date d'expiration; cliquer sur Enregistrer (tout en bas) Cette limitation vise à éviter ce que Framaforms héberge des formulaires sans limite de durée, occupant inutilement de la place sur nos serveurs et risquant de saturer le service.
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