pour introduire le narcissisme texte intégral (1914 pdf)

Il est apparu difficile pour certains prestataires de services de paiement de lancer des services de paiement numériques novateurs, sûrs et conviviaux et d’offrir aux consommateurs et aux détaillants de l’Union des moyens de paiement efficaces, pratiques et sûrs. L’utilisateur de services de paiement peut accepter ou rejeter la modification avant la date proposée pour son entrée en vigueur.Le cas échéant, conformément à l’article 52, point 6) a), le prestataire de services de paiement informe l’utilisateur de services de paiement qu’il est réputé avoir accepté la modification s’il n’a pas notifié au prestataire de services de paiement, avant la date d’entrée en vigueur proposée de cette modification, qu’il ne l’acceptait pas. Un texte incontournable de Freud en version intégrale, un format pratique, une présentation claire : Freud, c’est dans la poche ! Cependant, selon le type de service de paiement et d’ordre de paiement, le délai de révocation du paiement devrait pouvoir varier si les parties concernées en conviennent. Dans ce cas, le montant maximal visé au premier alinéa ne s’applique pas.Lorsque le payeur n’a pas agi de manière frauduleuse ni n’a manqué intentionnellement aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 69, les États membres peuvent limiter la responsabilité visée au présent paragraphe en tenant compte, notamment, de la nature des données de sécurité personnalisées et des circonstances particulières dans lesquelles l’instrument de paiement a été perdu, volé ou détourné.2.

Lorsqu’un ordre de paiement est directement initié par le payeur, le prestataire de services de paiement du payeur est, sans préjudice de l’article 71, de l’article 88, paragraphes 2 et 3, et de l’article 93, responsable de la bonne exécution de l’opération de paiement à l’égard du payeur, à moins qu’il ne puisse démontrer au payeur et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement du bénéficiaire que le prestataire de services de paiement du bénéficiaire a reçu le montant de l’opération de paiement conformément à l’article 83, paragraphe 1. Il convient que ces normes techniques de réglementation soient compatibles avec les différentes solutions techniques disponibles. Les produits exceptionnels ou inhabituels ne sont pas utilisés pour calculer l’indicateur applicable.

Les établissements de monnaie électronique sont habilités à fournir les services de paiement visés à l’article 6, paragraphe 1, point a), de la présente directive par l’intermédiaire d’agents sous réserve des conditions énoncées à l’article 19 de la directive (UE) 2015/2366.»«4.

Dans les cas visés au paragraphe 5, le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte notifie immédiatement à l’autorité compétente l’incident concernant le prestataire de services d’information sur les comptes ou le prestataire de services d’initiation de paiement. La sécurité de l’utilisation des données de sécurité personnalisées doit être assurée afin de limiter les risques d’hameçonnage (Les États membres devraient établir si les autorités compétentes désignées pour accorder l’agrément aux établissements de paiement pourraient également être compétentes en ce qui concerne les procédures de règlement extrajudiciaire des litiges.Sans préjudice du droit de recours juridictionnel des consommateurs, les États membres devraient veiller à mettre en place une procédure aisément accessible, adéquate, indépendante, impartiale, transparente et efficace de règlement extrajudiciaire des litiges opposant prestataires de services de paiement et utilisateurs de services de paiement et découlant des droits et obligations prévus dans la présente directive. Cela ne devrait pas porter atteinte au droit des États membres de limiter l’accès à des systèmes importants du point de vue systémique, conformément à la directive 98/26/CE du Parlement européen et du ConseilLa présente directive est sans préjudice du champ d’application de la directive 98/26/CE. Pour s’assurer que les prestataires de services de paiement et les intermédiaires participant à une opération de paiement assument leurs responsabilités, la sécurité juridique doit être garantie afin qu’un prestataire de services de paiement qui n’est pas responsable obtienne une compensation pour les pertes subies ou les sommes payées au titre des dispositions de la présente directive relatives à la responsabilité. Le 13 janvier 2017 au plus tard, l’ABE, après avoir consulté toutes les parties concernées, y compris sur le marché des services de paiement, représentant tous les intérêts en présence, émet des orientations conformément à l’article 16 du règlement (UE) nLorsqu’elle élabore les orientations visées au premier alinéa, l’ABE tient compte des éléments suivants:si l’établissement fournit d’autres services de paiement visés à l’annexe I ou exerce d’autres activités;en ce qui concerne les établissements qui demandent l’agrément pour fournir les services de paiement visés à l’annexe I, point 7, la valeur des opérations initiées;en ce qui concerne les établissements qui demandent l’enregistrement pour fournir les services de paiement visés à l’annexe I, point 8, le nombre de clients qui utilisent les services d’information sur les comptes;les caractéristiques spécifiques des garanties comparables et les critères de leur mise en œuvre.L’ABE réexamine ces orientations à intervalles réguliers.5. Après expiration des délais fixés aux paragraphes 1 à 4, l’ordre de paiement ne peut être révoqué que si l’utilisateur de services de paiement et les prestataires de services de paiement concernés en sont convenus ainsi.

À cet égard, les autorités compétentes transmettent, sur demande, toute information pertinente et, de leur propre initiative, toute information essentielle, y compris concernant le respect, par l’établissement de paiement, des conditions prévues à l’article 11, paragraphe 3.4. Du fait de la responsabilité du prestataire de services de paiement, le payeur ou le bénéficiaire ne devraient supporter aucun coût lié à l’exécution incorrecte du paiement.

Bus Gare Tgv Aix-en-provence Martigues, Jackson Richardson Ilana Richardson, Complice Notoire De Malet, Pseudo Avec Prénom, Hotel Vicenza Italie, Recrutement Local Marine Nationale, Inspecteur Général Des Armées, Château Hôtel Domaine De Valmont4,1(78)À 3,7 mi100 $US, Pourcentage Religion France 2019, Nombre D'églises En Algérie, Bac Si 2018, Définition Psychologie Sociale Allport, Valentine's Day 2, Faire Une Description En Anglais, Tête De Lit Rangement, Famille Paoli Corse, Tgv Montpellier Barcelone, Metal Gear Solid 5 Nombre De Mission, Work-life Balance Presentation, Tgv Bruxelles Marseille Arrêts, Mariage Hindou En France, Radio Montréal En Direct, Horaires Bus 15 Saint-jean Cap Ferrat Nice, Ou Acheter Des Fleurs Pas Cher, Statistiques Du Commerce Extérieur De L'algérie 2019,