sous réserve de l'accord
En cas d'urgence particulière, le sous-comité peut être réuni plus rapidemLe niveau 2 est constitué d'actifs supplémentaires, négociables ou non négociables sur un marché, qui présentent une importance particulière pour les marchés de capitaux et les systèmes bancaires nationaux, et dont les critères d'éligibilité sont fixés par les banquesTier two consists of additional assets, marketable and non-marketable, which are of particular importance for national financial markets and banking systems and for which eligibility criteria are established byConformément aux lois et aux règlements, la capacité juridique peut être accordée à unIn accordance with laws and regulations, a citizen agedLes provisions pour risques et charges sont constituées à la clôture de chaque exercice pour couvrir lesThe provisions for liabilities and charges are set up at the close of each period toCongo, il pourrait l'accompagner dans sa transformation en port autonome et participer à sa gestion.authorities, they could assist during the transformation into an autonomous port est proposé qu'un bureau de la liaison soit créé à Tel-Aviv, dont le directeur relèverait du Directeur du Bureau des affaires politiques et civiles, sous l'autorité générale du commandant de la Force.is proposed that a Liaison Office be established in Tel Aviv, whose head would report to the Director of the Office of Political and Civil Affairs, under the overall guidance of the Force Commander.Toutefois, dans tous ces cas, il incombe au Procureur, et non aux Etats ni au Conseil de sécurité, de décider de l'opportunité d'ouvrir uneHowever, in all these cases, it is the responsibility of the Prosecutor, and not States or the Security Council, to decide upon the appropriateness of opening an investigation and, in the light of its conclusions, to instituteelle devrait aussi étudier la possibilité d'élaborer une déclaration internationale sur l'éthique de l'espace extra-atmosphérique qui serait soumise aux Etats membres pour examen à la 33e session de la Conférence générale.it would also carry out a study on the feasibility of an international declaration on the ethics of outer space.Il est proposé que la Fondation fasse un usage limité du nom de l'UNESCO et des emblèmes de l'Organisation et du patrimoine mondial, en recourant à la mention "sous l'égide de", conformément à la réglementation régissant l'utilisation du nom et de l'emblème de l'UNESCO par ses partenaires ainsi qu'au règlement duIt is proposed that the foundation will use both the name and emblems of UNESCO and of World Heritage on a limited basis and in conformity with the rules and regulations governing the use of UNESCO's name and emblem by its partners, indicating "under the auspices of", as well as the rules of thejuridiques entre le co-contractant et les subordonnés de Tacx, binding on Tacx, unless and in so far as such juristic acts la présente autorisation, ainsi que d'y surseoir, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment deto implement this authorisation, or to abstain there from, within the limits and conditions defined above, and especially in order topersonnel ; leur visionnage pouvant aussi être réalisé avec un membre de à votre domicile, sur votre lieu de travail, ou bien dans nos locaux.with one of our staff at your home, your work place or in one of our office rooms.
Traductions en contexte de "sous réserve de" en français-anglais avec Reverso Context : sous réserve de l'approbation, sous réserve de certaines, sous réserve de l'article, sous réserve de la disponibilité, sous réserve de l'accord De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "sous réserve de l'accord" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. En cas d'urgence particulière, le sous-comité peut être réuni plus rapidemCongo, il pourrait l'accompagner dans sa transformation en port autonome et participer à sa gestion.authorities, they could assist during the transformation into an autonomous port est proposé qu'un bureau de la liaison soit créé à Tel-Aviv, dont le directeur relèverait du Directeur du Bureau des affaires politiques et civiles, sous l'autorité générale du commandant de la Force.is proposed that a Liaison Office be established in Tel Aviv, whose head would report to the Director of the Office of Political and Civil Affairs, under the overall guidance of the Force Commander.Toutefois, dans tous ces cas, il incombe au Procureur, et non aux Etats ni au Conseil de sécurité, de décider de l'opportunité d'ouvrir uneHowever, in all these cases, it is the responsibility of the Prosecutor, and not States or the Security Council, to decide upon the appropriateness of opening an investigation and, in the light of its conclusions, to instituteIl est proposé que la Fondation fasse un usage limité du nom de l'UNESCO et des emblèmes de l'Organisation et du patrimoine mondial, en recourant à la mention "sous l'égide de", conformément à la réglementation régissant l'utilisation du nom et de l'emblème de l'UNESCO par ses partenaires ainsi qu'au règlement duIt is proposed that the foundation will use both the name and emblems of UNESCO and of World Heritage on a limited basis and in conformity with the rules and regulations governing the use of UNESCO's name and emblem by its partners, indicating "under the auspices of", as well as the rules of theest portée à 25 % dans le cas d'obligations émises par un établissement de crédit dont le siège social se trouve dans un État membre et qui est soumis par la loi à un contrôle public spécifique destiné à protéger les obligataires.bonds that are issued by a credit institution which has its registered office in a Member State and is subject by law to special public supervision designed to protect bond-holders.Si la personne retenue est détachée d'une administration nationale, d'une institution publique ou des forces armées d'un pays de l'OTAN, elle se verra offrir unIf the successful applicant is seconded from a national administration, public institution or the armed forces of a NATO member state, he or she will be offered aEn outre, la législation nationale doit habiliter la BCNCette question était complétée de deux précisions : d'abord que le ministre de la Justice était acquis àensuite qu'une grande réunion de tous les huissiers Two items were added to this question: first that the Minister ofDes modifications seraient alors apportées à cette partie etLe niveau 2 est constitué d'actifs supplémentaires, négociables ou non négociables sur un marché, qui présentent une importance particulière pour les marchés de capitaux et les systèmes bancaires nationaux, et dont les critères d'éligibilité sont fixés par les banquesTier two consists of additional assets, marketable and non-marketable, which are of particular importance for national financial markets and banking systems and for which eligibility criteria are established by Gauvin a annoncé que le GRPE avait décidé de créer un groupe informel sur les véhiculesMr. 2.4 Sous réserve de l'accord préalable de l'Organisme de Contrôle Financier, la limite [...] de 10 % (fixée au paragraphe 2.3) est portée à 25 % dans le cas d'obligations émises par un établissement de crédit dont le siège social se trouve dans un État membre et qui est soumis par la loi à un contrôle public spécifique destiné à protéger les obligataires. The Company may issue bearer shares with certificatLes provisions pour risques et charges sont constituées à la clôture de chaque exercice pour couvrir lesThe provisions for liabilities and charges are set up at the close of each period tole Ministre des finances peut fixer des règles pour changer les dates de décaissement.the Minister for Finance may lay down rules on changed dates for disbursement.et exécuter des demandes de coopération judiciaire, demander à leur Etat membre de prendre les mesures d'enquête jugées nécessaires lors des réunions de coordination organisées par Eurojust, et autoriser et coordonner les livraisons contrôlées au sein des Etats membres.and executing requests for judicial cooperation, ordering in their Member States investigative measures considered necessary at coordination meetings organised by Eurojust, and authorising and coordinating controlled deliveries in their Member States. En cas d'urgence particulière, le sous-comité peut être réuni plus rapidement, sous réserve de l'accord des deux parties. Cette nullité n’est couverte ni par la constitution d’avoué de l’intimé, sous réserve de tous moyens de nullité, ni par l’acceptation d’un payement provisionnel, sous réserve de l’appel interjeté.
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