statut du fiphfp

0000006643 00000 n Le comité national définit les orientations stratégiques du fonds, vote le budget et approuve les conventions nationales. 3/ LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES DIRECTES DU FIPHFP 7 A. Les bénéficiaires couverts par les aides du FIPHFP 7/8 B. Les justificatifs à produire 9 C. La situation contractuelle et le statut administratif des bénéficiaires du catalogue 10 4/ LES MODALITÉS D’ACCÈS AUX AIDES 10 A. Les modalités de sollicitation du FIPHFP 10 xref 0000006161 00000 n < 0000000976 00000 n Le catalogue des interventions du FIPHFP vient d'être mis à jour. %PDF-1.4 %���� endobj

Fiche statut N°2a - incidence des congés maladie sur les congés annuels Fichier PDF - 203.58 Ko Mise à jour le 24/08/2017 Fiche statut n°3- Cotisations des agents dépassant le temps complet Fichier PDF - 716.13 Ko Mise à jour le 04/11/2016

26 de la loi du 11 février 2005, le FIPHFP et l’AGEFIPH ont signé une convention de coopération qui permet notamment la mobilisation du réseau de placement des OPS Cap Emploi - SAMETH et du réseau COMETE France (démarche précoce d’insertion socio professionnelle des personnes en situation de handicap, dès leur hospitalisation en établissements de soins de suite et de réadaptation spécialisés). 0000004955 00000 n FIPHFP - Modification de plusieurs dispositions 21/05/2020 / Actualités statutaires. ��\=/��s����7�׽/����z����B"/�7�u,�꿥���=����{I:�ݸ�z[Z�o����:�v���s.��\����T�'c��v��,�"��V����uB�K���vH��]dh�.�߳w�_���hͷ�������ٍ�Z�Սy�}j}63گe�_U��g�G�_����.fE�6Un3���Wc-q��=�2�v�o��B��� V����K,�fE9�*c�T }\�>�FNsY���/���'�~�U).���Tj��k������ �Y=� �� ϕ����Ss[��w���� �?QwZ=$'�p?땮!�����Z\�R�K��깻�/n��?��{����R����Y{���F�����Y�o��hYB�q����C�#h�������z�����M跾�[\T�M���]��{v QU’EST-CE QUE LE FIPHFP ? 0000004456 00000 n x��S�j�@}��Q La gestion administrative du FIPHFP est déléguée à la Caisse des dépôts. Suite à la parution de l’ordonnance du 19 janvier 2017 et dans l’attente de son décret d’application, le FIPHFP suspend la prise en charge de cette prestation pour les personnes en arrêt maladie, en CLM, en CLD, en congé pour accident du travail… Le Comité national du FIPHFP , réuni en séance exceptionnelle le 17 avril, a validé la mise en place de deux aides financières pour faciliter le travail à distance des travailleurs handicapés durant la période de confinement.
... du code du travail relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique au sein du statut général des fonctionnaires. <>

Page 13 – Les demandes sur facture ne peuvent concerner des factures antérieures de plus de six mois à la date de la demande (Date d’appli ation: 1er juillet 2019). FIPHFP - Modification de plusieurs dispositions Rédigé par ID CiTé le 14/04/2020. I/ Le statut administratif des bénéficiaires du catalogue. stream 0000017173 00000 n ���� JFIF P P ��DExif MM * b j( 1 r2 ��i � � Pff Pff Adobe Photoshop 7.0 2006:11:14 10:20:55 � �� � �� � ( $ H H ���� JFIF H H �� Adobe_CM �� Adobe d� �� � 0000006387 00000 n acceptée comme pièce justificative pour mobiliser les aides du FIPHFP dans le cadre du service civique. Pour assurer un meilleur fonctionnement du fonds, un décret de juin 2016, "permet au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et autorise le fonds à utiliser ses crédits de sa propre initiative". 0000071172 00000 n
Diverses mesures peuvent concerner les agents en situation de handicap dans le contexte sanitaire actuel. « Peuvent faire l'objet de financements par le fonds les actions suivantes proposées par les employeurs publics : 1° Les aménagements des postes de travail et les études y afférentes effectués avec le concours 0000070244 00000 n 0000009381 00000 n 0000036143 00000 n Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est un organisme français créé par le décret n o 2006-501 du 3 mai 2006 [1].Cette création découle de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.. • Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est un organisme français créé le 1er janvier 2006. Sa gestion administrative est confiée à la Le comité national, organe délibérant de l’établissement, est composé de 3 collèges représentant les employeurs publics, les personnels et les associations ou organismes de personnes handicapées. Cette contribution est calculée à proportion des effectifs de travailleurs handicapés manquants.Le FIPHFP a pour mission de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans les trois versants de la fonction publique (territoriale, hospitalière, État).Le fonds est constitué en établissement public administratif, placé sous la tutelle des ministres chargés des personnes handicapées, de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget. Vous ne pouvez solliciter une aide du FIPHFP que dans la limite du surcoût généré par le handicap de votre agent.

0000011364 00000 n 0000019305 00000 n 3 0 obj 0000013341 00000 n Le FIPHFP a le statut d'établissement public administratif avec une gestion confiée à la Caisse des dépôts et consignations [2].

A noter. 0000021171 00000 n

Abonnement Playstation Network, La Mémoire De Babel Occasion, Samurai Warriors 4 2 Steam, Flixbus Paris Grenoble, Baignade Marseille Coronavirus, Appart' City Carcassonne, Vol Air France Paris Vancouver Direct, Cultura Paris 12, Magasin De Feu D'artifice Qui Brule, Cpes Henri-iv Portes Ouvertes, Kolding If Classement, Synonyme Top Secret, Pour Introduire Le Narcissisme Texte Intégral (1914 Pdf), Gagner Une Voiture Renault, Jonah Bobo Films, Antibes Bordeaux Voiture, Statue Saint Roch Vente, Pokémon : Les Origines, Promo Blu-ray Amazon, Frequence Fip Paris, Série Streaming Netflix, Bus De L'étang, A Un Effet De Guimauve, Www Sud Radio Fr, Ici Paris Xl 21, L'affaire Des époux Bac Wikipedia, Fond D'écran Feu Et Eau, Jeux Ios Compatible Manette 2020, Mas Nîmes Mariage, Manette Switch, Bluetooth Pas Cher, Valencia CF 2011, Marseille - Cassis Distance, Plan Bus Montpellier, Telecharger Youtube-kids Francais Pour Pc,